1. Objet
Les présents Termes & Conditions définissent les règles d’utilisation du site internet de Norea & Co.
En accédant au site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
2. Présentation du site
Le site présente les activités, l’approche, les expertises et les informations institutionnelles de Norea & Co., firme indépendante de conseil en banque d’affaires.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni une offre de services, ni une sollicitation financière, ni une recommandation d’investissement.
3. Absence de mandat automatique
L’utilisation du site, la consultation de ses contenus ou l’envoi d’un message via le formulaire de contact ne crée pas automatiquement de relation contractuelle, de mandat de conseil, de relation client ou d’obligation professionnelle entre l’utilisateur et Norea & Co.
Toute mission confiée à Norea & Co. doit faire l’objet d’un accord spécifique entre les parties.
4. Informations disponibles sur le site
Norea & Co. s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Toutefois, la firme ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreur dans les contenus publiés.
Norea & Co. se réserve le droit de modifier, compléter ou retirer tout contenu du site à tout moment, sans préavis.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables.
Il s’interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes ;
- transmettre des contenus illicites, trompeurs, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser le site à des fins de prospection non autorisée.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, visuels, éléments graphiques, logos, marques, photographies, mises en page et éléments de design, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Norea & Co.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Norea & Co. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
8. Responsabilité
Norea & Co. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, d’une erreur technique, d’une interruption ou de la présence éventuelle de contenus inexacts.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
9. Confidentialité des informations transmises
Les informations transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations hautement sensibles ou confidentielles avant l’établissement formel d’un cadre d’échange approprié avec Norea & Co.
10. Modification des Termes & Conditions
Norea & Co. se réserve le droit de modifier les présents Termes & Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présents Termes & Conditions sont soumis au droit applicable en Côte d’Ivoire, sauf disposition contraire expressément prévue entre les parties.
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.